Création SCI au Cameroun
Société Civile Immobilière
Offre Spéciale SCI
Pack Immobilier
Cette offre de service coûte XAF 500.000F et contient toute la documentation de base nécessaire pour la gestion d’une activité immobilière.
Au cours de la vie d’une entreprise et en fonction de ses besoins, il peut être exigé de produire d’autres documents.
A considérer si …
Vous souhaitez gérer un ou plusieurs biens immobiliers et souhaitez bénéficier d’avantages uniques qu’offre une société hybride.
Gains en choisissant cette offre
La rédaction notariale des statuts d’une SCI coute XAF 500.000F ! Notre équipe offre une dizaine de bonus d’une valeur de XAF 500.000F pour faciliter l’insertion de votre entreprise.
Coûts de renouvellement annuels
Aucun service lié à cette offre n’est renouvelable. Vous n’avez qu’à payer le coût unique de XAF 500.000F TTC pour tout ce qui est inclus.
Contenu :
- Registre de Commerce
- Carte de Contribuable (NUI)
- Expédition Notariée des Statuts
- Activation espace de télédeclaration en ligne
- Copie numérique (email) de tous les documents de l’entreprise
- Un mois d’assistance comptable et fiscale
- Compte bancaire entreprise (*)
- 3 à 6h de de formation sur les obligations administratives, comptables et fiscales d’une société de droit camerounais
- Support téléphonique et mail à vie, sur toutes les questions concernant votre entreprise
- Messagerie professionnelle, style nom@entreprise.com (payant)
- Montage de votre première DSF offert
Question fréquemment posées
Quel est l'intérêt de créer une SCI ?
La Société Civile Immobilière est une forme de société dont le but principal est d’exercer une activité immobilière à plusieurs avec un patrimoine immobilier en commun. De ce fait, les différents associés vont pouvoir regrouper leurs disponibilités et donc augmenter la capacité financière de la SCI. De la même manière, cela va accroître leur capacité d’obtention de financements externes puisque les banques vont pouvoir bénéficier de garanties provenant des divers associés. Aussi, il va leur être possible de diviser les charges ainsi que les coûts relatifs aux immeubles entre eux.
Quels sont les avantages d'une SCI ?
Il existe 3 principaux avantages d’une SCI : la protection du patrimoine des associés contre leurs créanciers ; une transmission simplifiée du patrimoine immobilier ; elle permet de favoriser le conjoint survivant ; et une flexibilité quant au choix du régime fiscal.
Comment sont rédigés les statuts ?
Bien qu’ayant le titre de société civile, les SCI ne peuvent pas être créées sous seing privé au Cameroun. Il est obligatoire d’avoir recours à un notaire qui se charge de la rédaction des statuts et de l’obtention du registre de commerce.
Un Clin d'oeil sur la Fiscalité des SCI au Cameroun
Au Cameroun, la fiscalité des sociétés civiles immobilières est constituée par la somme de plusieurs onglets qu’il convient d’ouvrir :
– Contribution des patentes, à laquelle sont soumis tous ceux qui exercent un commerce, une industrie ou une profession non exemptée. La patente est due par établissement.
– Taxe sur la valeur ajoutée : elle frappe les opérations immobilières de toutes natures réalisées par les professionnels de l’immobilier.
– Taxe foncière sur tous les biens immobiliers
– Droits d’enregistrement des actes (achat, mutation, mise à bail, etc.)
– En ce qui concerne le résultat, en règle générale la société civile immobilière dispose d’une option : soit les associés choisissent de la soumettre à l’impôt sur les sociétés, soit ils préfèrent être assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans le premier cas, c’est le bénéfice net de la société qui est imposable, et dans le second, les revenus des associés sont taxés à l’IRPP.
Notez bien :
- Ce pack inclut une société civile immobilière. Si vous avez besoin de créer une autre forme juridique de société, bien vouloir vous référer au catalogue ou appeler notre service client au (+237) 697 18 18 07, et nous serons heureux de vous assister.
- La procédure de création du compte bancaire professionnel nécessite la présence du gérant et est en marge de notre processus de création. Notre boulot se limite à mise en relation des parties.
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